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Alerte sur les services publics intercommunaux : signez la pétition !

Le Président de l'Établissement public Grand-Orly Seine Bièvre et les maires lancent une campagne d'information et de mobilisation pour sauver les services publics intercommunaux.

Ramassage des ordures ménagères, piscines, voirie, soutien à l'activité économique... chaque jour des centaines d'agents territoriaux assurent des services de proximité utiles à tous.

Ils sont aujourd'hui en danger.

En créant la métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016, la loi a instauré un mécanisme financier pour continuer les politiques publiques menées par les intercommunalités. Mais une partie de ces financements s’arrête pour elles…au 1er janvier 2019 !

DE QUOI S’AGIT-IL ?

L’État reverse aux intercommunalités une part des impôts pour faire fonctionner les services publics de proximité et accompagner des projets portés par les villes. C’est une « dotation d’intercommunalité », de 55 millions d’euros versée par l’État aux territoires (EPT). Elle ne sera plus versée aux EPT à partir du 1er janvier prochain. Pour notre territoire Grand-Orly Seine Bièvre, ce sont 13,6 millions d’euros en jeu.

Si la loi ne change pas, cette dotation est fléchée à la Métropole du Grand Paris à compter de 2019… Concrètement, nous ne pouvons pas faire fonctionner les services existants avec… 13,6 millions d’euros de moins dans le budget l’année prochaine !

Ce sont des équipements culturels, des piscines, des centaines de kilomètres de voirie, le ramassage quotidien des déchets ménagers, l’éclairage public, l’accompagnement de dizaines de projets d’aménagement, des soutiens actifs à des réseaux favorisant l’activité économique et le lien social que les villes ont décidé de gérer collectivement. Ils fonctionnent au quotidien dans des rapports de proximité entre élu(e)s et habitant(e)s.

La Métropole du Grand Paris ne peut pas, à son échelle, s’occuper de ces services de proximité et prendre en charge leur organisation. Et elle n’en a surtout pas les compétences.

Nous alertons donc tous les usagers d’un risque à très court terme : des équipements, des services entiers pourraient, dès janvier prochain, être concernés par des réductions ou des suppressions.

13,6 millions d’euros représentent une somme considérable, bien au-delà d’économies à réaliser en améliorant l’organisation ou la mutualisation, que nous travaillons toutes et tous dans nos villes. Les villes ont déjà dû faire face à des baisses de dotation depuis plusieurs années.

Ensemble, nous demandons donc au gouvernement de maintenir le dispositif existant. Les maires du Territoire entendent saisir les parlementaires et mobiliser l’opinion publique sur cet enjeu décisif pour l’avenir des 692 000 habitants du Grand-Orly Seine Bièvre. Avec un seul intérêt : le maintien des politiques publiques locales et des services publics de proximité.

 

Signez la pétition !

 

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(service État civil)

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