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Référendum sur la privatisation d’ADP

La consultation citoyenne a commencé. Les électeurs qui soutiennent un référendum contre la privatisation d'Aéroports de Paris ont jusqu'au 12 mars 2020 pour se manifester.

Jeudi 13 juin 2019, s'est ouvert la collecte des 4.717.396 signatures nécessaires (10% des électeurs) pour provoquer un référendum d’initative partagée (RIP) sur la privatisation du groupe Aéroports de Paris (ADP).

Le référendum d’initiative partagée


4,7 millions de signatures sont nécessaires pour que ce projet, proposé par des parlementaires de l'opposition et validé par le Conseil d'Etat, voie le jour.

L’objet de l’éventuel référendum : une proposition de loi affirmant le caractère de « service public national » des aérodromes de Paris afin d’en prévenir la privatisation.

S’il aboutit, le processus fera échec à ce projet que l’exécutif avait fait adopter en avril dans le cadre de la loi Pacte.


Qui peut voter ?


Il suffit d’être inscrit sur les listes électorales de sa commune ou de son consulat. Deux possibilités sont proposées pour soutenir le texte:


Comment voter ?

  • Rendez vous sur le site de la consultation www.referendum.interieur.gouv.fr
  • Renseignez la commune dans laquelle vous êtes inscrit sur les listes électorales. Attention, inscrire le code Insee et pas le code postal (code Insee de Viry-Chatillon = 91687).
  • Ecrivez vos noms et prénom(s), date et lieu de naissance.
  • Renseignez le numéro de votre carte d’identité.
  • Pour finir, recopiez la Captcha (code de sécurité).


Est-ce que ma signature sera rendue publique ?


Oui.
Votre signature sera validée par le ministère de l’Intérieur et enregistrée sous cinq à sept jours. Dans ce cas, trois informations sur le signataire seront rendues publiques :

  • son nom
  • son ou ses prénom(s)
  • le lieu où le signataire est inscrit sur les listes électorales (commune, circonscription ou consulat).

Le Conseil constitutionnel contrôle la régularité des opérations.
Dans un délai de un mois après la fin de la collecte, il déclarera si le seuil de 4,7 millions de signatures est atteint ou non. Il examine les réclamations et les recours déposés par des électeurs.
Les données collectées seront détruites sous trois mois après la fin de la collecte des signatures.

 

Pour en savoir plus :

Coordonnées

Hôtel de ville
Place de la République
91170 Viry-Chatillon
01 69 12 62 12
accueil@viry-chatillon.fr


Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi de 8h30
à 12h et de 13h30 à 17h30
Jeudi de 13h30 à 19h
Samedi de 9h à 12h
(service État civil)

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