Urbanisme - PLU

Plan local d'urbanisme

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Par délibération du 29 janvier 2009, le Conseil municipal a prescrit la mise en révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) ayant pour effet d’élaborer le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Le PLU est le principal document d’urbanisme de planification urbaine. Il organise le droit des sols en intégrant les politiques communales de développement en matière d’aménagement, d’habitat, d’économie, d’écologie et d’équipement. Il résume les intentions générales de la commune pour les 10-15 ans à venir.

Le PLU a été approuvé lors du Conseil municipal du 28 juin 2012, après enquête publique auprès de la population et l’avis des Personnes Publiques Associées. Il a ensuite été modifié afin de se mettre en conformité avec la Loi ALUR ; ces modifications sont applicables et opposables depuis le 1er juillet 2015.

Le 15 octobre 2015, le conseil municipal a voté le lancement d’une procédure de révision générale du PLU de la commune. Le PLU a été approuvé lors du Conseil territorial du 18 décembre 2018, après avis du Conseil municipal du 12 décembre 2018.

Plans de zonage

Règlement

Orientations d'aménagement et de programmation

Annexes servitudes

Annexe PPTI

Annexes réseaux

Annexes environnement

Projet d'aménagement et de développement durable

Rapport de présentation

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