Permanences juridiques

Des permanences gratuites sont tenues par des associations/professionnels. Renseignez-vous !

Conciliateurs de justice

Prochaines permanences en 2021 (sans rendez-vous) :

• vendredis de 14h à 16h
  vendredi 3 septembre - vendredi 5 novembre - vendredi 3 décembre
  pas de permanence en juillet, août et octobre
  Hôtel de ville | place de la République
• mercredis de 9h30 à 12h
  

  mercredi 7 juillet - mercredi 8 septembre - mercredi 13 octobre - mercredi 10 novembre - mercredi 8 décembre
  pas de permanence en août
  

  Espace municipal des Services aux Publics | 13, avenue Jean Mermoz

Présentant toutes les garanties d’impartialité et de discrétion, le conciliateur a pour mission de favoriser et de constater le règlement à l’amiable des différends qui lui sont soumis.

Le conciliateur tente par un dialogue approprié d’amener les parties à dégager la solution qui leur paraîtra la meilleure.
Il intervient dans de nombreux litiges comme les conflits individuels entre les particuliers, avec les entreprises ou les artisans (troubles du voisinage, impayés, litiges de la consommation, problèmes locatifs...).

Il ne traite pas les problèmes d’état de la personne (divorce, garde d’enfants...), ni les litiges avec les administrations ou relevant du droit du travail.

Si les personnes en litige se présentent spontanément, le conciliateur tentera aussitôt de trouver un terrain d’entente.
Si il est saisi par l’une des parties, il peut recevoir l’autre, qui reste libre de ne pas se présenter ; dans ce cas, il oriente vers les possibilités d’accès au droit.

Il peut aussi recueillir les informations qui lui semblent utiles en se rendant sur les lieux de l’affaire ou en procédant, sous réserve de leur acceptation, à l’audition de tierces personnes.

Missions d'un conciliateur de justice

Notaires

Prochaines permanences en 2021 (sur rendez-vous) :

• mardis de 9h30 à 12h
  mardi 19 janvier - mardi 9 février - mardi 2 mars - mardi 16 mars - mardi 13 avril - mardi 4 mai - mardi 25 mai - mardi 8 juin - mardi 22 juin
  14, rue des Douze Apôtres | Evry
  01 60 78 01 27

En raison de la situation sanitaire liée au Coronavirus, les consultations sont réalisées par téléphone. Prenez RDV au 01 60 78 01 27.

Des consultations juridiques sont assurées par les Notaires de l’Essonne dans les locaux de leur Chambre à Evry.
Ces consultations de 15 minutes maximum, destinées aux essonniens, sont gratuites et anonymes.

Centre d’information sur les droits des femmes et des familles

Prochaines permanences en 2021 (sur rendez-vous) :

• mardis de 14h à 17h
  Antenne Aimé Césaire | 13, avenue Jean Mermoz (01 69 24 63 78)
  Antenne Saint-Exupéry | 9, avenue de Flandre (01 69 24 38 82)

Septembre 2021 :
- mardi 7 septembre : Césaire
- mardi 14 septembre : St Exupéry
- mardi 21 septembre : Césaire
- mardi 28 septembre : St Exupéry

Permanences téléphoniques :

• Tous les jours de 14h à 17h : 01 60 78 46 30

Le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) assure des permanences juridiques gratuites, anonymes et confidentielles, pour les hommes et pour les femmes.

Les juristes du CIDFF sont généralistes ; ils informent le public sur ses droits en tous domaines : droit des personnes, droit du travail, droit social, droit des biens et droit pénal.

La situation de chaque personne reçue est reprise dans sa globalité, à partir de la question posée, de manière à ce qu’elle puisse, une fois informée, faire le choix des démarches qu’elle souhaite entreprendre.

Agence Départementale pour l'information sur le Logement

Prochaines permanences en 2021 (sur rendez-vous) :

• 3ème lundi de chaque mois
  Espace municipal des services au public | 13, avenue Jean Mermoz (01 78 84 23 15)

L'ADIL (Agence Départementale pour l'information sur le Logement) a pour mission de donner un conseil personnalisé, juridique, financier et fiscal sur toutes les questions relatives au logement et à l'urbanisme.

Les conseils apportés par l'ADIL reposent sur les compétences de juristes formés sur l'ensemble des thématiques liées au logement :

• le droit de la location,
• l’établissement d’un plan de financement ou d’un diagnostic financier adapté à la situation personne de l’usager,
• les règles d’attribution des logements sociaux, la marche à suivre pour les demandes,
• les réservations de logements sociaux,
• les prêts et aides spécifiques en matière d’Habitat, allocation-logement, aide
• personnalisée au logement,
• les contrats de construction, de cession ou de travaux,
• les aides aux travaux, notamment pour l’amélioration de la performance énergétique,
• l’amélioration des logements par le propriétaires bailleur, par le propriétaire occupant, par le locataire,
• la copropriété,
• les responsabilités en matière de construction,
• les assurances liées à la construction et au logement,
• les relations avec les professionnels de l’immobilier : réglementation, mission, honoraires,
• les droits de mutation et l’ensemble des frais annexes,
• la fiscalité immobilière,
• la prévention des désordres en matière de construction (relais d’information de l’Agence Qualité Construction),
• les labels qualité,
• les droits et obligations des locataires et des propriétaires.