Permanences juridiques

La mairie organise des permanences gratuites, tenues par des associations/professionnels.

Conciliateurs de justice

En raison de la situation sanitaire liée au Coronavirus, les permanences des conciliateurs de justice sont annulées jusqu'à nouvel ordre. Cependant, des permanences pourront avoir lieu par téléphone : Monsieur Communeau, conciliateur, appellera l'accueil de l'hôtel de ville en début de permanence initialement prévue pour obtenir les noms et numéro de téléphone des usagers à rappeler afin de permettre une continuité du service.

Prochaines permanences en 2020 (sans rendez-vous) :

• vendredis de 14h à 16h
  vendredi 27 mars - lundi 27 avril - vendredi 26 juin - vendredi 25 septembre - vendredi 27 novembre - vendredi 18 décembre
  attention : la permanence du 24 avril est annulée et reportée exceptionnellement au lundi 27 avril 14h-16h
  Hôtel de ville | place de la République
  01 69 12 62 12
• mercredis de 9h30 à 12h
  

  mercredi 15 avril - mercredi 6 mai - mercredi 10 juin - mercredi 8 juillet - mercredi 9 septembre - mercredi 14 octobre - mercredi 18 novembre - mercredi 9 décembre
  

  Espace municipal des Services aux Publics | 13, avenue Jean Mermoz

Présentant toutes les garanties d’impartialité et de discrétion, le conciliateur a pour mission de favoriser et de constater le règlement à l’amiable des différends qui lui sont soumis.

Le conciliateur tente par un dialogue approprié d’amener les parties à dégager la solution qui leur paraîtra la meilleure.
Il intervient dans de nombreux litiges comme les conflits individuels entre les particuliers, avec les entreprises ou les artisans (troubles du voisinage, impayés, litiges de la consommation, problèmes locatifs...).

Il ne traite pas les problèmes d’état de la personne (divorce, garde d’enfants...), ni les litiges avec les administrations ou relevant du droit du travail.

Si les personnes en litige se présentent spontanément, le conciliateur tentera aussitôt de trouver un terrain d’entente.
Si il est saisi par l’une des parties, il peut recevoir l’autre, qui reste libre de ne pas se présenter ; dans ce cas, il oriente vers les possibilités d’accès au droit.

Il peut aussi recueillir les informations qui lui semblent utiles en se rendant sur les lieux de l’affaire ou en procédant, sous réserve de leur acceptation, à l’audition de tierces personnes.

Missions d'un conciliateur de justice

Centre d’information sur les droits des femmes et des familles

En raison de la situation sanitaire liée au Coronavirus, les permanences d'information juridique auront lieu par téléphone, à compter du lundi 16 mars 2020 pour une durée minimale de deux semaines.
Les juristes appelleront chaque structure en début de permanence initialement prévue pour obtenir les noms et numéro de téléphone des usagers à rappeler afin de permettre une continuité du service.

Prochaines permanences (sans rendez-vous) :

• Tous les mardis de 14h à 17h
  Alternance entre l'antenne Aimé Césaire (13, avenue Jean Mermoz - 01 69 24 63 78) et l'antenne Saint-Exupéry (9, avenue de Flandre - 01 69 24 38 82)

Mars 2020 :
mardi 3 février : St Exupéry
mardi 10 mars : Césaire
mardi 17 mars : St Exupéry
mardi 24 mars : Césaire
mardi 31 mars : St Exupéry

Permanences téléphoniques :

• Tous les jours de 14h à 17h : 01 60 78 46 30

Le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) assure des permanences juridiques gratuites, anonymes et confidentielles, pour les hommes et pour les femmes.

Les juristes du CIDFF sont généralistes ; ils informent le public sur ses droits en tous domaines : droit des personnes, droit du travail, droit social, droit des biens et droit pénal.

La situation de chaque personne reçue est reprise dans sa globalité, à partir de la question posée, de manière à ce qu’elle puisse, une fois informée, faire le choix des démarches qu’elle souhaite entreprendre.