Permanences juridiques

La mairie organise des permanences gratuites, tenues par des associations/professionnels.

Conciliateurs de justice

Prochaines permanences en 2020 (sans rendez-vous) :

• derniers vendredis de chaque mois de 14h à 16h
  vendredi 24 janvier - vendredi 21 février - vendredi 27 mars - vendredi 24 avril - vendredi 26 juin
  attention : pas de permanence en mai
  Hôtel de ville | place de la République
  01 69 12 62 12
• mercredis de 9h30 à 12h
  

  mercredi 15 janvier - mercredi 12 février - mercredi 11 mars - mercredi 15 avril - mercredi 6 mai - mercredi 10 juin

  Espace municipal des Services aux Publics | 13, avenue Jean Mermoz

Présentant toutes les garanties d’impartialité et de discrétion, le conciliateur a pour mission de favoriser et de constater le règlement à l’amiable des différends qui lui sont soumis.

Le conciliateur tente par un dialogue approprié d’amener les parties à dégager la solution qui leur paraîtra la meilleure.
Il intervient dans de nombreux litiges comme les conflits individuels entre les particuliers, avec les entreprises ou les artisans (troubles du voisinage, impayés, litiges de la consommation, problèmes locatifs...).

Il ne traite pas les problèmes d’état de la personne (divorce, garde d’enfants...), ni les litiges avec les administrations ou relevant du droit du travail.

Si les personnes en litige se présentent spontanément, le conciliateur tentera aussitôt de trouver un terrain d’entente.
Si il est saisi par l’une des parties, il peut recevoir l’autre, qui reste libre de ne pas se présenter ; dans ce cas, il oriente vers les possibilités d’accès au droit.

Il peut aussi recueillir les informations qui lui semblent utiles en se rendant sur les lieux de l’affaire ou en procédant, sous réserve de leur acceptation, à l’audition de tierces personnes.

Missions d'un conciliateur de justice

Centre d’information sur les droits des femmes et des familles

Prochaines permanences (sans rendez-vous) :

• Tous les mardis de 14h à 17h
  Alternance entre l'antenne Aimé Césaire (13, avenue Jean Mermoz - 01 69 24 63 78) et l'antenne Saint-Exupéry (9, avenue de Flandre - 01 69 24 38 82)

Décembre 2019 :
mardi 3 décembre : Césaire
mardi 10 décembre : St Exupéry
mardi 17 décembre : Césaire
mardi 24 décembre : pas de permanence
mardi 31 décembre : pas de permanence

Janvier 2020 :
mardi 7 janvier : St Exupéry
mardi 14 janvier : Césaire
mardi 21 janvier : St Exupéry
mardi 28 janvier : Césaire

Février 2020 :
mardi 4 février : St Exupéry
mardi 11 février : Césaire
mardi 18 février : St Exupéry
mardi 25 février : Césaire

Mars 2020 :
mardi 3 février : St Exupéry
mardi 10 mars : Césaire
mardi 17 mars : St Exupéry
mardi 24 mars : Césaire
mardi 31 mars : St Exupéry

Permanences téléphoniques :

• Tous les jours de 14h à 17h : 01 60 78 46 30

Le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) assure des permanences juridiques gratuites, anonymes et confidentielles, pour les hommes et pour les femmes.

Les juristes du CIDFF sont généralistes ; ils informent le public sur ses droits en tous domaines : droit des personnes, droit du travail, droit social, droit des biens et droit pénal.

La situation de chaque personne reçue est reprise dans sa globalité, à partir de la question posée, de manière à ce qu’elle puisse, une fois informée, faire le choix des démarches qu’elle souhaite entreprendre.