Permanences juridiques

La mairie organise des permanences gratuites, tenues par des associations/professionnels.

Conciliateurs de justice

Permanences sans rendez-vous :

• 1^er mercredi de chaque mois de 10h à 11h
  Mairie de quartier du Plateau | 12, avenue Jean-Baptiste Lebas
  01 69 21 00 15
• dernier vendredi de chaque mois de 14h à 16h
  Hôtel de ville | place de la République
  01 69 12 62 12

Présentant toutes les garanties d’impartialité et de discrétion, le conciliateur a pour mission de favoriser et de constater le règlement à l’amiable des différends qui lui sont soumis.

Le conciliateur tente par un dialogue approprié d’amener les parties à dégager la solution qui leur paraîtra la meilleure.
Il intervient dans de nombreux litiges comme les conflits individuels entre les particuliers, avec les entreprises ou les artisans (troubles du voisinage, impayés, litiges de la consommation, problèmes locatifs...).

Il ne traite pas les problèmes d’état de la personne (divorce, garde d’enfants...), ni les litiges avec les administrations ou relevant du droit du travail.

Si les personnes en litige se présentent spontanément, le conciliateur tentera aussitôt de trouver un terrain d’entente.
Si il est saisi par l’une des parties, il peut recevoir l’autre, qui reste libre de ne pas se présenter ; dans ce cas, il oriente vers les possibilités d’accès au droit.

Il peut aussi recueillir les informations qui lui semblent utiles en se rendant sur les lieux de l’affaire ou en procédant, sous réserve de leur acceptation, à l’audition de tierces personnes.

Missions d'un conciliateur de justice

Centre d’information sur les droits des femmes et des familles

Permanences :

• Tous les mardis de 14h à 17h (sans rendez-vous)
  Alternance entre l'antenne Aimé Césaire (13, avenue Jean Mermoz - 01 69 24 63 78) et l'antenne Saint-Exupéry (9, avenue de Flandre - 01 69 24 38 82)

Juillet :
Mardi 2 juillet pas de permanence
Mardi 9 juillet : Césaire
Mardi 16 juillet : St Exupéry
Mardi 23 juillet : Césaire
Mardi 30 juillet : St Exupéry

Août :
Mardi 6 août : St Exupéry
Mardi 13 août pas de permanence
Mardi 20 août pas de permanence
Mardi 27 août pas de permanence

Septembre :
Mardi 3 septembre : Césaire
Mardi 10 septembre : St Exupéry
Mardi 17 septembre : Césaire
Mardi 24 septembre : St Exupéry

Permanences téléphoniques :

• Tous les jours de 14h à 17h : 01 60 78 46 30

Le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) assure des permanences juridiques gratuites, anonymes et confidentielles, pour les hommes et pour les femmes.

Les juristes du CIDFF sont généralistes ; ils informent le public sur ses droits en tous domaines : droit des personnes, droit du travail, droit social, droit des biens et droit pénal.

La situation de chaque personne reçue est reprise dans sa globalité, à partir de la question posée, de manière à ce qu’elle puisse, une fois informée, faire le choix des démarches qu’elle souhaite entreprendre.